La fonction de
Lieutenante-gouverneure du Québec

La fonction et ses origines

La lieutenante-gouverneure assume des fonctions constitutionnelles, protocolaires et communautaires essentielles. 

À l’image de la gouverneure générale du Canada, elle incarne la Couronne au niveau provincial, agissant de manière exclusive et autonome dans ses champs de compétence. À ce titre, elle accorde la sanction aux lois et honore l’engagement citoyen par la remise de distinctions. 

Son autorité découle directement du souverain : ainsi, la présence en province de Sa Majesté le roi Charles III ou de la gouverneure générale ne restreint ni ne suspend aucunement ses pouvoirs.

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Fonctions constitutionnelles

Parmi les responsabilités constitutionnelles les plus importantes de la lieutenante-gouverneure figure la sanction des lois.

Lorsqu’un projet de loi est adopté par les parlementaires de l’Assemblée nationale, il est soumis à la lieutenante-gouverneure afin qu’elle lui accorde la « sanction ». Cette étape officielle marque l’aboutissement du processus législatif et confère au projet de loi sa pleine valeur juridique, lui permettant ainsi d’entrer en vigueur selon les modalités prévues.

Outre ce rôle fondamental au sein des institutions démocratiques québécoises, la lieutenante-gouverneure exerce également plusieurs autres fonctions constitutionnelles, notamment :

>>> Sur le plan exécutif

  • Nomination du premier ministre ;
  • Nomination des ministres, sur recommandation du premier ministre ;
  • Ratification des décrets émanant du Conseil des ministres.

>>> Sur le plan législatif

  • Convocation de l’Assemblée nationale ;
  • Assermentation des parlementaires (pouvoir délégué au secrétaire général de l’Assemblée nationale) ;
  • Lecture du discours d’ouverture d’une session parlementaire ;
  • Sanction des projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale ;
  • Prorogation d’une session parlementaire ;
  • Dissolution de l’Assemblée nationale ;
  • Convocation des élections générales.
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Fonctions protocolaires

À titre de représentante directe de la Couronne, la lieutenante-gouverneure exerce les fonctions protocolaires de chef d’État au sein de sa province et joue un rôle de première importance. À ce titre, elle :

  • Accueille les membres de la famille royale à leur arrivée et les salue à leur départ lors de leurs visites officielles au Québec ;
  • Reçoit les membres du corps diplomatique et consulaire lors de leur passage à Québec ;
  • Préside diverses cérémonies officielles, notamment :
      • la remise des Médailles de la lieutenante-gouverneure ;
      • la remise des distinctions de la Chancellerie ;
      • la remise des médailles pour services distingués (corps policiers, pompiers et pompières, services d’urgence médicale) ;
      • l’investiture à titre de vice-prieure de l’Ordre de Saint-Jean.

La lieutenante-gouverneure participe également à de nombreux événements militaires et civils, de même qu’à diverses activités culturelles.


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Fonctions communautaires

La lieutenante-gouverneure exerce de nombreuses fonctions communautaires qui visent à appuyer et à faire rayonner des causes éducatives, culturelles, sociales et environnementales partout au Québec. Par sa présence, son écoute et son engagement, elle contribue à reconnaître le travail remarquable de personnes et d’organismes qui participent activement au mieux-être collectif et à la vitalité de nos communautés.

Souhaitant inscrire son mandat dans une approche rassembleuse et porteuse de sens, elle a choisi de le placer sous le signe de trois valeurs fondamentales : la réconciliation, l’éducation et l’environnement. Ces grands axes orientent l’ensemble de ses engagements et témoignent de sa volonté de favoriser un dialogue respectueux entre les peuples autochtones et non autochtones, de promouvoir l’importance de l’éducation comme moteur d’émancipation et de développement, et de sensibiliser la population à la protection de l’environnement ainsi qu’à la responsabilité collective envers les générations futures.

À travers ses interventions et les initiatives qu’elle soutient, la lieutenante-gouverneure cherche également à mettre en lumière le rôle rassembleur et mobilisateur de la fonction vice-royale. Elle encourage la participation citoyenne, valorise l’engagement communautaire et contribue à faire émerger des espaces de dialogue, de compréhension mutuelle et de respect.

Par son action, elle participe ainsi au rayonnement d’initiatives inspirantes qui renforcent le tissu social québécois, tout en veillant à soutenir les valeurs démocratiques et les institutions qui en assurent la pérennité.

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Les origines de la fonction

En 1867, les fondateurs de la Confédération canadienne ont choisi d’établir une monarchie constitutionnelle dotée d’un régime parlementaire, maintenant ainsi un lien avec la Grande-Bretagne. Par conséquent, le souverain du Canada, Sa Majesté le roi Charles III, est représenté au niveau fédéral par la gouverneure générale et, au niveau provincial, par les lieutenants-gouverneurs.

Voici quelques faits historiques relatant la création de cette fonction royale :

Une union fédérale

En 1864, les représentants des colonies britanniques d’Amérique du Nord — la Province du Canada (Québec et Ontario), le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard — se sont réunis à Charlottetown, puis à Québec, afin d’examiner la possibilité de former une union fédérale, motivée autant par des considérations politiques qu’économiques.

Cette union projetée s’expliquait par le désengagement graduel de la Grande-Bretagne envers ses colonies nord-américaines, par les velléités expansionnistes des États-Unis en pleine guerre de Sécession, ainsi que par l’abolition des lois protectionnistes au Royaume-Uni.

La Constitution anglaise pour modèle

Lors de la Conférence de Québec, en octobre 1864, les délégués adoptèrent 72 résolutions, qui constituent l’essentiel des dispositions reprises dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, appelé Loi constitutionnelle de 1867 depuis 1982.

C’est dans ce texte que l’on exprime, aux résolutions 3 et 4, le souhait que le modèle de constitution canadienne soit inspiré de la Constitution britannique et que le pouvoir soit exercé par le souverain britannique :

« En élaborant une constitution pour le gouvernement général, la Conférence […] désire, autant que le permettront les circonstances, prendre pour modèle la Constitution anglaise. »

« Le pouvoir ou gouvernement exécutif résidera dans le souverain du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, et sera administré par le souverain ou le représentant du souverain, suivant les principes de la Constitution britannique. »

L’essence de ces deux résolutions se retrouve dans le préambule de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique :

« Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union fédérale pour ne former qu’une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni. »

Ces 72 résolutions précisaient notamment la structure politique et administrative du nouveau Dominion, ainsi que le partage des pouvoirs entre les autorités fédérales et les provinces. On y trouve, à la résolution 38, que « chaque province aura un officier exécutif appelé lieutenant-gouverneur », disposition reprise à l’article 59 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Peu de systèmes constitutionnels républicains

Il convient de noter qu’en 1864, les exemples de systèmes constitutionnels de type « république » étaient rares, puisque la quasi-totalité des pays européens étaient alors des royaumes ou des empires.

La France constituait l’exception avec la Deuxième République, instaurée en juillet 1848. Cette république jouissait d’une réputation mitigée au Québec, alors fortement influencé par le mouvement ultramontain.

Elle prit fin en décembre 1851, à la suite du coup d’État de Louis‑Napoléon Bonaparte.

Pour aller plus loin

Le livre illustré L’histoire du Québec à travers ses lieutenants-gouverneurs (2005, Publications du Québec), rédigé par les historiens Frédéric Lemieux, Christian Blais et Pierre Hamelin, retrace l’évolution de la fonction de lieutenant-gouverneur et consacre un chapitre aux 27 personnalités ayant exercé ce rôle depuis 1867.

Le site de l’Assemblée nationale du Québec présente également la fonction ainsi que les biographies de chacune et chacun des lieutenants-gouverneurs.

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